Parler du coût dès le premier rendez-vous
Le coût d'un dossier fait partie de la décision d'agir. Il est abordé ouvertement, avant le travail sur le fond, et peut être précisé dans une convention d'honoraires.
Avant toute chose, vérifiez si vous disposez d'une assurance protection juridique. Elle est souvent liée à un contrat auto, habitation ou familial, et prend fréquemment en charge les honoraires d'avocat.
La loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien. Apportez vos contrats au premier rendez-vous, nous examinons avec vous ce qui est couvert.
Des critères connus à l'avance
Les honoraires de l'avocat sont établis en tenant compte de plusieurs éléments :
- l'importance de l'affaire et la nature du travail à accomplir ;
- l'urgence éventuelle des démarches requises ;
- la difficulté du dossier, en fait comme en droit, et la responsabilité assumée ;
- la situation financière du client ;
- le résultat obtenu, sans que les honoraires puissent dépendre exclusivement de celui-ci.
La déontologie interdit tout pacte qui ferait dépendre les honoraires exclusivement du résultat de l'affaire.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
Les frais de fonctionnement liés à votre dossier (secrétariat, téléphone, correspondance, copies, envois, comptabilité, déplacements, archivage) sont calculés selon un coût unitaire, qui répartit proportionnellement ces charges entre les dossiers.
Les débours, c'est-à-dire les sommes avancées pour vous (droits de greffe, frais d'huissier, provisions d'expertise), apparaissent séparément sur les états de frais.
Une simple consultation est facturée en fonction du temps consacré et de la nature de la question posée.
Un paiement progressif et transparent
Une provision au départ
Au début du dossier, une provision est demandée. Son montant est fixé sur une première estimation du temps à consacrer et du travail à accomplir.
Des états intermédiaires
Après les premiers devoirs, vous recevez un état de frais et honoraires provisoire : les frais exposés, un résumé des prestations et les provisions déjà versées.
Un compte final
À la clôture du dossier, un état définitif reprend l'ensemble des prestations, des frais et des provisions, pour que vous ayez une vue complète.
Oui. Les modalités de calcul des honoraires et des frais peuvent être précisées dans une convention d'honoraires, signée au début du dossier.
Oui. Une consultation est facturée en fonction du temps consacré et de la nature de la question. Le montant peut vous être précisé lors de la prise de rendez-vous.
En partie. La partie qui perd est en principe condamnée à payer une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat de la partie gagnante sans nécessairement les couvrir entièrement.
Parlez-en d'abord à votre avocat : une explication suffit souvent. À défaut, des procédures de conciliation et de contestation existent auprès de l'Ordre des avocats.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le secrétariat au +32 (0)71 59 16 70. Lors du premier rendez-vous, nous examinons la prise en charge éventuelle par votre assurance et le coût prévisible d'une intervention.