Famille au bord de la mer au coucher du soleil

Famille et protection des personnes

Divorce et séparation

Une séparation oblige à prendre en quelques semaines des décisions qui engagent plusieurs années : le logement, les enfants, l'argent. Mieux vaut les prendre avec une vue d'ensemble que sous la pression du moment.

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En droit belge, il existe deux grandes voies pour divorcer. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur tout : les enfants, la résidence, les biens, les pensions éventuelles. Le divorce pour désunion irrémédiable s'applique lorsque cet accord global n'existe pas ou pas encore ; il peut être demandé par les deux époux ou par l'un d'eux seulement.

Les cohabitants légaux et les cohabitants de fait ne divorcent pas, mais leur séparation pose les mêmes questions pratiques. Les règles qui s'appliquent à leurs biens et à leurs droits mutuels sont différentes, et souvent moins protectrices que celles du mariage.

Dans tous les cas, c'est le tribunal de la famille qui est compétent. Le cabinet intervient devant celui de Charleroi et devant les juridictions voisines.

Le cabinet intervient notamment pour

Les questions que nous traitons le plus souvent dans cette matière

Divorce par consentement mutuel

Rédaction des conventions préalables : enfants, résidence, partage des biens, pension éventuelle entre époux.

Divorce pour désunion irrémédiable

Procédure lorsque l'accord global n'existe pas, avec la possibilité de régler une partie des questions de commun accord.

Mesures urgentes et provisoires

Occupation du domicile familial, hébergement des enfants, contributions, pendant la procédure.

Fin de cohabitation légale

Déclaration de cessation, mesures urgentes devant le tribunal de la famille, sort du logement commun.

Liquidation et partage

Comptes entre époux ou ex-cohabitants, sort de la maison et des emprunts, en lien avec le notaire.

Pension alimentaire entre ex-époux

Principe, montant et durée de la pension après divorce, révision en cas de changement de situation.

Consentement mutuel ou désunion irrémédiable : comment choisir

Le consentement mutuel est souvent plus rapide et moins coûteux, mais il exige un accord sur l'ensemble des questions, y compris le partage des biens. Si un seul point bloque, ce n'est pas la bonne voie, ou pas encore.

La désunion irrémédiable n'oblige pas à « faire la guerre ». Il est fréquent de demander le divorce sur cette base tout en réglant par accord la question des enfants ou celle du logement. Le choix dépend de votre situation, pas d'un principe.

Les premières semaines comptent

Qui reste dans la maison ? Qui paie le crédit en attendant ? Où vivent les enfants la semaine prochaine ? Ces questions se règlent souvent dans l'urgence et de façon informelle. Or ce qui s'installe pendant les premiers mois a tendance à durer, et peut peser ensuite dans la décision du juge.

Un premier rendez-vous permet de faire le point avant que les habitudes ne se figent : ce qui doit être décidé tout de suite, ce qui peut attendre, et ce qu'il vaut mieux mettre par écrit.

Rassemblez les documents utiles : acte de mariage ou contrat de cohabitation, éventuel contrat de mariage, titres de propriété, contrats de prêt, fiches de paie et avertissements-extraits de rôle.
Notez les dépenses régulières liées aux enfants (école, garde, activités, soins).
Évitez de quitter le domicile ou de vider un compte commun sans en avoir parlé à votre avocat.

Une séparation peut aussi se négocier

Le cabinet compte des médiateurs agréés en matières civile et commerciale et un avocat signataire de la Charte de droit collaboratif. Quand la communication reste possible, ces voies permettent de construire un accord sur mesure, que le tribunal pourra ensuite entériner.

Quand l'accord n'est pas possible, le dossier est porté devant le tribunal de la famille, avec la même attention aux détails concrets de votre vie.

Questions fréquentes

Divorce et séparation : ce qu'il faut savoir

La loi ne l'impose pas, mais les conventions préalables engagent pour longtemps, notamment sur le partage des biens et les pensions. Les faire relire ou rédiger par un avocat évite des formulations ambiguës qui ressurgissent des années plus tard.

Oui. Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par un seul époux. La loi prévoit plusieurs manières d'établir la désunion, notamment une séparation de fait d'une certaine durée. Nous vérifions avec vous la voie la plus adaptée.

En principe, non : la pension après divorce est propre au mariage. Les cohabitants peuvent toutefois prévoir des règles par convention, et des contributions restent dues pour les enfants communs.

Cela dépend de la voie choisie, de l'accord entre les parties et du rôle du tribunal. Nous vous donnons une estimation réaliste après le premier rendez-vous, plutôt qu'un délai théorique.

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Lors d'un premier rendez-vous, nous examinons vos documents et vous indiquons les voies possibles, amiables ou judiciaires, les délais à respecter et le coût prévisible.

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