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Publié le par le cabinet Cornil · Demanet · Carmon
Le droit belge protège particulièrement ceux qu'on appelle les usagers faibles : piétons, cyclistes, passagers. Lorsqu'ils sont blessés dans un accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur, leurs dommages corporels sont pris en charge par l'assureur de ce véhicule, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute du conducteur.
Ce mécanisme change complètement la discussion. Il ne s'agit plus de savoir qui avait la priorité, mais d'évaluer correctement les préjudices.
Le régime vise les dommages résultant de lésions corporelles ou du décès : frais médicaux, incapacités de travail, souffrances, séquelles, aide de tiers. Les vêtements et prothèses endommagés y sont en principe assimilés.
Les dégâts matériels, comme le vélo lui-même, suivent en revanche les règles classiques de la responsabilité : ils ne sont indemnisés que si le conducteur est en faute.
Le conducteur du véhicule impliqué ne bénéficie pas de ce régime pour ses propres blessures. Par ailleurs, une victime âgée de plus de quatorze ans qui a commis une faute inexcusable, ou qui a voulu l'accident, peut perdre ce droit. Ces exceptions sont interprétées strictement.
Faites constater vos blessures sans tarder, conservez les certificats et les factures, et notez les coordonnées du véhicule et de son assureur. Vérifiez aussi vos propres contrats : une protection juridique peut prendre en charge les frais d'avocat et de médecin-conseil.
Ne signez pas de quittance définitive avant que votre état de santé ne soit stabilisé. L'expertise médicale qui fixe la date de consolidation et les séquelles est l'étape la plus importante du dossier.
Oui. Les passagers font partie des usagers protégés. Leurs dommages corporels sont pris en charge par l'assureur du véhicule, y compris lorsque c'est le conducteur de ce véhicule qui a causé l'accident.
Un accident sur le chemin du travail peut aussi être couvert par l'assurance accidents du travail de l'employeur. Les deux régimes se combinent, avec des règles pour éviter une double indemnisation. Il est utile de faire le point sur l'ensemble.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : prenez rendez-vous pour que nous examinions la vôtre.