Enfants : hébergement, autorité parentale et contributions

Un hébergement « une semaine sur deux » peut convenir à des enfants scolarisés dans la même commune que leurs deux parents, et beaucoup moins à un nourrisson ou à des parents éloignés de quarante kilomètres. Le tribunal regarde des éléments concrets : l'âge, la distance, les horaires de travail, la stabilité de chaque foyer.

Un plan d'hébergement bien pensé règle aussi ce qui fait naître les conflits : les jours fériés, les vacances d'été, les anniversaires, qui conduit et qui va rechercher.

La contribution alimentaire couvre les frais ordinaires de l'enfant : nourriture, logement, vêtements, petits frais scolaires. Les frais extraordinaires (soins médicaux importants, voyages scolaires, activités, certains frais d'études) sont en principe partagés en plus, selon une clé de répartition fixée par la décision ou la convention.

La loi définit des catégories de frais extraordinaires et prévoit, pour beaucoup d'entre eux, un accord préalable entre les parents. Mettre ces règles par écrit évite la plupart des disputes autour des factures.

Une décision sur l'hébergement ou la contribution n'est jamais définitive. Si la situation de l'un des parents ou de l'enfant évolue de manière significative, une révision peut être demandée au tribunal de la famille.

Avant d'en arriver là, une médiation permet souvent d'adapter les règles sans nouvelle procédure.