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Un chantier engage souvent les économies d'une vie. Quand il dérape, les enjeux financiers sont lourds et le temps joue contre vous : chaque mois de retard, chaque infiltration, chaque facture contestée pèse.
Le droit de la construction réunit plusieurs intervenants : le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et ses sous-traitants, l'architecte, parfois un bureau d'études ou un coordinateur sécurité. Chacun a ses obligations, et souvent son assureur.
Les constructions et transformations d'habitations sont en outre encadrées par des règles protectrices, notamment pour les ventes sur plan, et les professionnels de la construction sont soumis à une obligation d'assurance de leur responsabilité décennale pour certains travaux.
Constat, mise en demeure, expertise, réparation ou indemnisation.
Délais contractuels, pénalités de retard, causes légitimes de prolongation.
Réception provisoire et définitive, réserves, vices apparents et cachés.
Vices graves affectant la solidité ou la stabilité de l'ouvrage, recours contre l'entrepreneur et l'architecte.
Contestation de suppléments, état d'avancement, recouvrement pour les entrepreneurs.
La réception des travaux n'est pas une simple formalité. Elle a pour effet, en règle générale, de couvrir les défauts apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserves. Signer un procès-verbal de réception sans relever ce qui ne va pas peut donc vous priver d'un recours.
Les contrats prévoient souvent une réception provisoire puis une réception définitive. Lisez-les avant le jour de la visite, et faites-vous accompagner si l'enjeu est important.
En cas de désordre, la tentation est grande de faire intervenir rapidement un autre entrepreneur. Mais une fois les travaux refaits, il devient difficile de prouver le défaut d'origine. Une expertise, amiable ou judiciaire, permet de figer les constatations.
En cas d'urgence, comme une infiltration importante, des mesures conservatoires peuvent être prises, à condition de documenter soigneusement l'état des lieux avant intervention.
Dans beaucoup de litiges de construction, l'expertise judiciaire est la pièce maîtresse. Le rôle de l'avocat est d'en définir la mission, de suivre les réunions et de faire valoir vos observations au bon moment, car il est difficile de revenir ensuite sur les conclusions de l'expert.
Pour les vices graves qui affectent la solidité de l'ouvrage, l'entrepreneur et l'architecte restent responsables pendant dix ans à partir de la réception. Encore faut-il que le désordre présente cette gravité, ce qu'une expertise permet de vérifier.
Il faut d'abord le mettre en demeure par écrit, puis faire constater l'état du chantier avant de confier la suite des travaux à un autre professionnel. Le contrat et les montants déjà versés déterminent ensuite les recours possibles.
Oui. Le cabinet assiste aussi les professionnels de la construction pour le recouvrement de leurs factures et la défense face aux contestations de leurs clients.
Lors d'un premier rendez-vous, nous examinons vos documents et vous indiquons les voies possibles, amiables ou judiciaires, les délais à respecter et le coût prévisible.