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Publié le par le cabinet Cornil · Demanet · Carmon
Infiltration, incendie, tempête, vol : le sinistre est déjà une épreuve. Quand l'assureur refuse d'intervenir ou propose une indemnité très inférieure aux dégâts, beaucoup d'assurés renoncent, pensant que le contrat est forcément de son côté.
Ce n'est pas toujours le cas. Un refus repose sur une clause précise, qui doit correspondre exactement à la situation et respecter la loi sur les assurances.
Demandez à l'assureur de motiver son refus par écrit en indiquant la clause sur laquelle il se fonde, et réclamez une copie des conditions générales et particulières en vigueur au jour du sinistre. Sans ces documents, impossible d'évaluer la solidité de sa position.
Photographiez les dégâts, conservez les objets endommagés si possible, demandez des devis. Si des réparations urgentes sont nécessaires, documentez l'état des lieux avant intervention et informez l'assureur.
En cas de désaccord sur le montant, une expertise contradictoire, où vous êtes assisté de votre propre expert, est souvent décisive.
Adressez d'abord une contestation argumentée au service de gestion des sinistres, puis au service plaintes de la compagnie. L'Ombudsman des assurances peut ensuite être saisi gratuitement. Si le désaccord persiste, l'affaire peut être portée en justice.
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, auprès d'une autre compagnie ou dans le même contrat, vérifiez si elle couvre ce type de litige. Elle peut prendre en charge les honoraires d'avocat et d'expert, et la loi vous laisse le libre choix de votre avocat.
Les actions fondées sur un contrat d'assurance sont soumises à un délai de prescription, en principe de trois ans, avec des règles particulières selon les cas. Il est prudent d'agir rapidement.
Pour les mesures urgentes destinées à limiter le dommage, oui, et c'est même une obligation. Pour le reste, mieux vaut attendre le passage de l'expert ou, à défaut, documenter très précisément l'état avant réparation.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : prenez rendez-vous pour que nous examinions la vôtre.