Solutions amiables et entreprises

Médiation et droit collaboratif

Tous les conflits ne se gagnent pas au tribunal. Certains se règlent mieux autour d'une table, avec un tiers neutre, en gardant la main sur la solution.

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La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Les parties, aidées par un médiateur neutre et impartial, recherchent elles-mêmes une solution. Le médiateur ne tranche pas : il aide à rétablir le dialogue, à identifier les besoins réels de chacun et à construire un accord.

Maître Cécile Carmon et Maître Pierre E. Cornil sont médiateurs agréés en matières civile et commerciale. Maître Yves Demanet est signataire de la Charte de droit collaboratif, une autre approche amiable dans laquelle chaque partie est assistée de son avocat.

Le cabinet intervient notamment pour

Les questions que nous traitons le plus souvent dans cette matière

Médiation familiale

Séparation, hébergement des enfants, contributions, partage des biens, relations entre générations.

Médiation civile

Voisinage, bail, succession, copropriété, conflits entre particuliers.

Médiation commerciale

Différends entre associés, entre entreprises, avec un fournisseur ou un client.

Droit collaboratif

Négociation structurée entre les parties et leurs avocats formés au processus, avec engagement de ne pas plaider.

Accompagnement en médiation

Assistance d'une partie, comme avocat, dans une médiation menée par un autre médiateur.

Comment se déroule une médiation

Une médiation peut commencer à tout moment : avant tout procès, lorsqu'une procédure est envisagée, ou alors qu'un procès est déjà en cours. Les parties peuvent choisir elles-mêmes un médiateur agréé, ou le juge peut en désigner un avec leur accord.

Au début, un protocole de médiation est signé : il fixe les règles, le coût et l'organisation des séances. La médiation se déroule ensuite en une ou plusieurs rencontres, selon la complexité du dossier et le rythme des parties.

Ce qui se dit en médiation est confidentiel et ne peut pas être utilisé ensuite en justice.
Chaque partie peut se faire assister de son propre avocat et consulter d'autres professionnels.
L'accord obtenu devant un médiateur agréé peut être homologué par le tribunal et devenir exécutoire comme un jugement.

Médiation ou droit collaboratif ?

En médiation, un tiers neutre conduit le processus. En droit collaboratif, ce sont les avocats de chaque partie, spécialement formés, qui accompagnent la négociation, chacun conseillant son client. Ils s'engagent à se retirer si aucun accord n'est trouvé et que l'affaire part au tribunal.

Le droit collaboratif convient bien aux séparations où chacun souhaite être conseillé de près tout en évitant l'affrontement judiciaire.

Ce que coûte une médiation

Le tarif du médiateur, horaire ou forfaitaire, est fixé dans le protocole au début de la médiation, et les frais sont en général partagés entre les parties. Comparée à une procédure judiciaire, la médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse, sans qu'il soit possible de le garantir à l'avance.

Questions fréquentes

Médiation et droit collaboratif : ce qu'il faut savoir

Non. Le médiateur est neutre et impartial : il ne conseille aucune des parties. Si Maître Carmon intervient comme médiatrice dans un dossier, elle ne peut pas y être l'avocate de l'un des participants.

Chacun retrouve sa liberté d'agir en justice. Les échanges intervenus pendant la médiation restent confidentiels. Un échec partiel n'est pas rare : les points d'accord peuvent être actés, et seuls les points restants soumis au juge.

Le juge peut inviter les parties à envisager une médiation et, dans certaines conditions, l'ordonner, sauf si toutes les parties s'y opposent. Une fois engagée, la médiation repose sur la participation active de chacun, et personne ne peut être contraint d'accepter un accord.

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